Conditions générales d’utilisation

Introduction

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Gagnon Bastien CPA Inc., ci-après dénommé l’OPÉRATEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site web www.gagnonbastiencpa.ca, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’OPÉRATEUR à l’adresse URL suivante www.gagnonbastiencpa.ca implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site web de Gagnon Bastien CPA Inc., dont le code source ayant servi à la conception du site web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’opérateur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou publication et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site de Gagnon Bastien CPA Inc., par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit des propriétaires de l’entreprise Gagnon Bastien CPA Inc. est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon aux lois applicables concernant les droits d’auteurs, les marques de commerce, les brevets, les secrets industriels ou d’autres droits et lois québécoises et canadiennes.

Limitation des responsabilités

L’opérateur Gagnon Bastien CPA Inc. fournit des efforts raisonnables pour s’assurer que le site web www.gagnonbastiencpa.ca est à jour, mais il ne fait aucune attestation et aucune garantie que les fonctions de son site seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou d’autres composantes nuisibles. Le présent site, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Gagnon Bastien CPA Inc. rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie et les conditions implicites de qualité marchande, la garantie d’adaptation à un usage particulier. L’opérateur n’encourra aucune responsabilité de quelconque nature (ex. : dommages et intérêts directs ou indirects) pour tout préjudice découlant de l’utilisation du site internet.

Modifications et résiliation

Gagnon Bastien CPA Inc. se réserve le droit, en tout temps et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, Gagnon Bastien CPA Inc. se réserve le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des modalités d’utilisation sur son site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d’utilisation, y compris, notamment, de vérifier la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière du site Web après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l’accès au site Web constitue la contrepartie de Gagnon Bastien CPA Inc. envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait 1) des présentes modalités d’utilisation ; 2) de nos politiques ou pratiques concernant l’exploitation de notre site Web ou 3) d’un contenu accessible à partir du site Web, est de cesser de visiter et d’utiliser ce site Web.

Lois applicables

Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Beauharnois, province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

Ces modalités d’utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichés sur le site Web constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et Gagnon Bastien CPA Inc. en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, notamment de son contenu.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Gagnon Bastien CPA Inc.
Adresse postale : 468, avenue Saint-Charles, Vaudreuil-Dorion, QC J7V 2N5
Courriel : sylvain@gagnonbastiencpa.ca
Téléphone : (514) 883-4889